La violence à l’égard des femmes dans l’UE

La violence à l’égard des femmes est la violation la plus courante des droits fondamentaux des femmes en Europe, mais les réformes politiques et juridiques visant à lutter contre ce phénomène sont lentes. C’est une question qui appelle un regard critique sur la manière dont la société et l’État réagissent à un type de violence qui inclut les crimes qui touchent les femmes de manière disproportionnée : comme l’agression sexuelle, le viol et la « violence conjugale ».

Les conséquences vont au-delà des victimes directes : elles touchent également leurs familles, leurs amis et la société dans son ensemble. En France, selon les médias, 70 femmes ont été assassinées depuis le 1er janvier de cette année : RTL 70 femmes tuées en France depuis le 1er janvier.

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C’est un type de violence qui est encore répandu dans tous les États membres. C’est ce qui ressort des données publiées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2014 : La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE 

Parmi les femmes qui avaient ou avaient eu une relation avec un homme, en moyenne, 22 % avaient subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de l’homme. Les données sont encore plus difficiles s’agissant de la question de la violence psychologique, car deux femmes sur cinq (43 %) affirment avoir subi ce type de violence de la part de leur partenaire actuel ou de leur ancien partenaire. La proportion comprend, pour ne citer que quelques exemples, 25 % de femmes dont le partenaire les sous-estimait ou les humiliait en privé, 14 % dont le partenaire les menaçait de les agresser physiquement et 5 %, dont le partenaire leur interdisait de quitter la maison, d’utiliser la voiture ou les enfermer.

Le concept

L’absence de définitions spécifiques peut rendre la violence de genre invisible. Pour progresser dans cette lutte qui se propage dans l’ensemble de l’UE, il est nécessaire de disposer de définitions claires et aussi harmonisées que possible dans toute la communauté. Toutefois, aujourd’hui, la plupart des définitions pénales relatives aux différentes formes de violence sexiste « sont neutres en matière de genre ».

La violence à l’égard des femmes est un fléau répandu dans toutes les couches sociales et les pays de l’UE dont les statistiques montrent que, dans la grande majorité des décès entre membres d’un partenaire ou d’un ex-partenaire, la victime est une femme. Cependant, l’absence de législation harmonisée explique pourquoi peu d’ordonnances de protection européennes ont été demandées par des femmes victimes de violences sexistes.

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Que fait l’UE ?

Le Conseil de l’Europe joue un rôle moteur dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes par le biais de normes innovantes et d’activités de sensibilisation. Ouverte à la signature en mai 2011, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est le traité international le plus ambitieux pour s’attaquer à ce grave problème.

• Les pays de l’UE doivent fournir un accès adéquat aux centres d’hébergement pour les victimes de violence domestique et un soutien d’urgence aux victimes de violence sexuelle. Il établit également un mécanisme d’évaluation individuelle permettant de déterminer si des mesures spéciales sont nécessaires pour protéger les victimes particulièrement vulnérables au cours d’une procédure pénale.
• Des instruments de reconnaissance mutuelle des mesures de protection ont été mis en place : ils garantissent que des mesures telles que la restriction ou l’interdiction d’ordonnances rendues dans un pays de l’UE sont reconnues dans un autre pays avec un minimum de bureaucratie. De cette manière, les victimes peuvent franchir les frontières sans craindre de perdre la protection juridique.
• L’UE cherche à sensibiliser à la violence sexiste par le biais de campagnes de cofinancement dirigées par les gouvernements nationaux et soutient des projets transnationaux menés par des organisations non gouvernementales luttant contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des jeunes.

On constate que la violence se produit dans tous les environnements, car ce n’est rien de plus que la manifestation extrême de l’inégalité entre hommes et femmes qui se reproduit structurellement dans toutes les sociétés. Cependant, dans certaines communautés, cette inégalité est davantage assumée et normalisée, de sorte que la violence est plus grande et plus répandue et socialement mieux acceptée.

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Dans ce contexte, la solution consiste à recourir à des actions préventives : l’éducation de l’ensemble de la population est nécessaire et, inévitablement, l’action effective de la justice.

Avec une incidence de violence à l’égard des femmes aussi élevée dans l’UE, les normes de protection ne devraient pas être laissées aux États membres ; bien que le PE ne soit pas compétent en matière pénale et civile dans ces affaires, il pourrait être recommandé aux États en matière de droit de la famille de commencer à établir que le comportement criminel à l’égard des femmes constitue une limite à l’exercice des obligations et des droits qui etablissent l’autorité parentale.

Belén Amo

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